Le 122ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, s’est tenu à Tours les 23, 24 et 25 septembre 2010, sous le haut patronage de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Le droit au service des entreprises : entre simplification et sécurité juridique, était cette année le thème central des travaux.
La proximité entre les greffiers des tribunaux de commerce et le monde de l’entreprise a été particulièrement soulignée. En effet, les greffiers interviennent à chaque moment important de la vie de l’entreprise.
Entre la simplification comme condition indispensable pour développer l’esprit d’entreprendre et la nécessaire sécurité juridique, les greffiers des tribunaux de commerce assurent un rôle de « régulateurs » de l’économie.
Pour la première fois dans l’histoire du Conseil national, le Congrès a accueilli le ministre des entreprises, en la personne de Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur Laurent VALLEE, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice et des Libertés, est venu rappeler le lien étroit qui unit le Conseil national avec la Chancellerie.
Les travaux ont été marqués par les interventions de Thibaut MASSART et de Sophie SCHILLER, professeurs de droit à l’Université Paris-Dauphine, et de Jean-Marc BAHANS, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux et professeur associé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Michel PINAULT, Président du COEPIA, Jean-Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des juges consulaires de France, Jean Marc BAÏSSUS, Directeur général de la Fondation, et Maître Antoine BRILLATZ, avocat à Tours et ancien bâtonnier, ont participé à la table ronde sur l'information légale animée par Jean POURADIER DUTEIL, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble.
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Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
